Article 2
L'arrêté du 15 juin 2009 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.
1 version
JORF n°0180 du 6 août 2010
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 15 juin 2009 fixant les taux de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion accordée à certains personnels techniques de la navigation aérienne est abrogé.