Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des taux de la prime d'exploitation pour les agents de l'aviation civile
Résumé. Les taux de la prime d'exploitation ou de vacation pour les agents de l'aviation civile sont supprimés.
A abrogé les dispositions suivantes :