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Arrêté du 3 août 2010

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A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression des taux de la prime d'exploitation pour les agents de l'aviation civile

Résumé. Les taux de la prime d'exploitation ou de vacation pour les agents de l'aviation civile sont supprimés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2009Art. 1Arrêté du 15 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 15 juin 2009
Art. 1, Art. 3

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