Arrêté du 15 juin 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2010

Créé le 28 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2010

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juin 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance