Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Laurent Colin, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Arrêté du 3 août 2009
Article 25
Article 25
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 4 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Laurent Colin, ingénieur principal du contrôle de la navigation aérienne ;
Mme Myriam Paillard, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Daniel Zuckerman, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. François Beilliard, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Jacques Fayolle, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance