Arrêté du 3 août 2009

Article 24

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Article 24

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Jacques Malgat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 7 septembre 2009 ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 15 août 2009.

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Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT conclus en vertu des articles 146 (Procédures adaptées pour les petits marchés publics) et 148 (Passation de marchés de services non mentionnés à l'article 29) du code des marchés publics susvisé à :
M. Jacques Malgat, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, jusqu'au 7 septembre 2009 ;
M. Alain Echegut, ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, à compter du 15 août 2009.

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