Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa notification à l'exception des articles suivants, qui seront applicables au plus tard dans les délais indiqués ci-après par rapport à cette date de notification :
Les barboteurs assurant le prélèvement de tritium atmosphérique à la station AS1 seront mis en place avant le début du traitement du sodium :
- la nouvelle station de pompage, prélevant dans la nappe d'accompagnement du Rhône, n'aura pas encore définitivement remplacé la station de pompage dans le Rhône. Les eaux sont rejetées au rejet principal et au rejet auxiliaire mais également au rejet complémentaire pour ce qui est des eaux de lavage des filtres. Les deux installations de pompage fonctionneront en même temps durant la période d'essais, de fonctionnement probatoire et de suivi du comportement de la nappe. A l'issue de cette période, qui n'excédera pas un an, le pompage dans le Rhône sera définitivement arrêté ;
- sous un an, après réalisation de la réalimentation électrique de l'INB n° 91 par l'INB n° 141, les diesels de l'INB n° 91 seront définitivement arrêtés ;
- les eaux vannes, les réseaux eaux de toitures et eaux de lavage de la zone nord, actuellement rejetés par le rejet nord, seront aiguillés vers le rejet principal, sous un an ;
- les eaux de la station de déminéralisation et les effluents phosphatés, actuellement rejetés par le rejet auxiliaire, seront aiguillés vers le rejet principal, sous un an ;
- la station multiparamètre au rejet principal (art. 24, IV) sera réalisée et mise en service sous un an.