Les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 6 septembre 1983 n° 83/5431, autorisant NERSA à utiliser les ouvrages de rejet dans le cours d'eau Rhône pour évacuer les eaux vannes, pluviales, de refroidissement et industrielles de la centrale et l'arrêté du 5 novembre 1991 du préfet de l'Isère n° 91-5042 autorisant NERSA à rejeter dans le Rhône les eaux usées, pluviales et de ruissellement provenant de la zone nord de la centrale nucléaire de Creys-Malville, pris par arrêté préfectoral n° 91-1643 du 5 avril 1991 susvisé, sont abrogées.