JORF n°197 du 26 août 2007

Article 18

Article 18

Les boues issues des stations d'épuration, après entreposage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche, et les boues issues des opérations de curage sont éliminées dans des conditions conformes à la réglementation.


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Version 1

Les boues issues des stations d'épuration, après entreposage éventuel à l'intérieur d'ouvrage étanche, et les boues issues des opérations de curage sont éliminées dans des conditions conformes à la réglementation.