JORF n°187 du 12 août 1995

Art. 1er. - Les sociétés coopératives artisanales, ci-dessous énumérées,
sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans:


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Art. 1er. - Les sociétés coopératives artisanales, ci-dessous énumérées,

sont inscrites sur la liste prévue par les articles 69 et 266 du code des marchés publics relatifs au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans: