Arrêté du 3 août 1994

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Dans le respect des dispositions des articles

2

,

8

et

9

ci-dessus, les autres modalités de la formation, notamment le programme et, pour l'examen terminal, la durée et la nature des épreuves, le nombre et les dates des sessions, sont déterminées par le président de l'université après avis des instances compétentes.

Ces modalités doivent être arrêtées au début de chaque année universitaire et ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 1994

Dans le respect des dispositions des articles 2, 8 et 9 ci-dessus, les autres modalités de la formation, notamment le programme et, pour l'examen terminal, la durée et la nature des épreuves, le nombre et les dates des sessions, sont déterminées par le président de l'université après avis des instances compétentes.

Ces modalités doivent être arrêtées au début de chaque année universitaire et ne peuvent être modifiées en cours d'année.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-08-03 art. 2, art. 8, art. 9

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

Source : Légifrance