Arrêté du 3 août 1994

Article 9

Créé le 1 octobre 1994

Ce diplôme peut être présenté sous forme d'un examen final ou sous forme de modules capitalisables.
Pour être déclaré admis, le candidat doit :
  • dans le cas de l'examen final, obtenir une note moyenne au moins égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves ;
  • dans le cas des modules capitalisables, obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves.
Les quatre modules peuvent être présentés lors d'une même session.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

Ce diplôme peut être présenté sous forme d'un examen final ou sous forme de modules capitalisables.

Pour être déclaré admis, le candidat doit :

dans le cas de l'examen final, obtenir une note moyenne au moins égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves ;

dans le cas des modules capitalisables, obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves.

Les quatre modules peuvent être présentés lors d'une même session.