Arrêté du 3 août 1994

Article 9

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Article 9

Ce diplôme peut être présenté sous forme d'un examen final ou sous forme de modules capitalisables.

Pour être déclaré admis, le candidat doit :

dans le cas de l'examen final, obtenir une note moyenne au moins égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves ;

dans le cas des modules capitalisables, obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves.

Les quatre modules peuvent être présentés lors d'une même session.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1994

Ce diplôme peut être présenté sous forme d'un examen final ou sous forme de modules capitalisables.

Pour être déclaré admis, le candidat doit :

  • dans le cas de l'examen final, obtenir une note moyenne au moins égale à dix sur vingt à l'ensemble des épreuves ;
  • dans le cas des modules capitalisables, obtenir une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des épreuves.

Les quatre modules peuvent être présentés lors d'une même session.

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En vigueur depuis le samedi 1 octobre 1994

Source : Légifrance