Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 28 novembre 2022
Résumé Un document a été remplacé par un autre dans un arrêté.
L'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
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