Arrêté du 29 septembre 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé (Prolongation du programme ACTEE+ pour les économies d'énergie) est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Modification de la fiche de programme

Résumé. La fiche du programme « ACTEE+ » est mise à jour.

L'arrêté du 28 novembre 2022 susvisé (Prolongation du programme ACTEE+ pour les économies d'énergie) est ainsi modifié :
La fiche du programme PRO-INNO-66 « ACTEE+ » figurant en annexe est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Source : Légifrance