Créé le 7 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions et mise à jour de la fiche du programme PRO-INFO-23
Résumé. Cet article modifie des règles et met à jour un programme de rénovation énergétique.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 septembre 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 septembre 2019Art. 1
2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.