Arrêté du 29 septembre 2023

Article 3

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Article 3

1° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2019
Art. 1

2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2023

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Modification de l'éligibilité du programme PRO-INFO-23

Résumé. Le programme PRO-INFO-23 pour la rénovation énergétique est éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'au 31 décembre 2025.

1° A modifié les dispositions suivantes :

2° La fiche du programme PRO-INFO-23 " Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique " est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 octobre 2023

Source : Légifrance