Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 5 septembre 2019 relatif au programme PRO-INFO-23
Résumé Le programme PRO-INFO-23 pour la rénovation énergétique est maintenant éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2025.
L'arrêté du 5 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Le programme d'information PRO-INFO-23 “ Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique ” décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2025. » ;
2° La fiche du programme PRO-INFO-23 « Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique » est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
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