En vigueur depuis le 7 octobre 2023
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Modification de l'éligibilité du programme ACTEE2
1° A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la durée d'éligibilité et suppression d'un programme
- Arrêté du 4 mai 2020Art. 2
2° La fiche du programme PRO-INNO-52 " ACTEE2 " est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.