Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 4 mai 2020 pour le programme PRO-INNO-52 ACTEE2
Résumé Le programme ACTEE2 est maintenant éligible aux certificats d'économies d'énergie jusqu'à la fin 2024.
L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le programme PRO-INNO-52 “ ACTEE2 ” décrit en annexe II est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie pour les contributions versées jusqu'au 31 décembre 2024. » ;
2° La fiche du programme PRO-INNO-52 « ACTEE2 » est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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