Créé le 7 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions et remplacement de la fiche du programme PRO-INNO-52
Résumé. Un document est modifié et remplacé par un autre.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2020Art. 2
2° La fiche du programme PRO-INNO-52 " ACTEE2 " est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.