Arrêté du 29 septembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 12 août 2023 susvisé (Primes et indemnités des magistrats) est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des fonctions des juges pour leur prime annuelle) à 7 (Entrée en vigueur de l'arrêté).

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En vigueur depuis le 5 octobre 2023

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Modification de l'arrêté du 12 août 2023

Résumé. L'arrêté du 12 août 2023 est modifié selon les articles 2 à 7.

L'arrêté du 12 août 2023 susvisé (Primes et indemnités des magistrats) est modifié conformément aux articles 2 (Clarification des fonctions des juges pour leur prime annuelle) à 7 (Entrée en vigueur de l'arrêté).

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En vigueur depuis le jeudi 5 octobre 2023

Source : Légifrance