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Arrêté du 29 septembre 2021

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ

Abrogé11 août 2022
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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I de la nomenclature française ou au moins de niveau 7 de la nomenclature européenne.

Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) et au 2° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.

Abrogé depuis le jeudi 11 août 2022

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS SUR TITRES PRÉVUS AU 3° DE L'ARTICLE 5 ET AU 2° DE L'ARTICLE 7 DU DÉCRET SUSVISÉ
Article 22
Article 23
Article 24
Chapitre Ier : Épreuve d'admissibilité
Chapitre II : Épreuves orales et sportives d'admission