Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires)Art. 5Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoiresLes militaires avec une dérogation peuvent avoir des épreuves adaptées à leur handicap. du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.
Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
Le diplôme exigé au 2° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours)Art. 7Commission de surveillance des concoursChaque concours a une commission de surveillance dans chaque centre d'examen, dirigée par un officier supérieur et organisée par le commandant de la gendarmerie. du décret susvisé est un diplôme ou titre conférant le grade de master ou un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I de la nomenclature française ou au moins de niveau 7 de la nomenclature européenne.
Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires)Art. 5Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoiresLes militaires avec une dérogation peuvent avoir des épreuves adaptées à leur handicap. et au 2° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours)Art. 7Commission de surveillance des concoursChaque concours a une commission de surveillance dans chaque centre d'examen, dirigée par un officier supérieur et organisée par le commandant de la gendarmerie. du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.