Abrogé par Arrêté du 5 août 2022 - art. 39
Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) et au 2° de l'article 7 (Commission de surveillance des concours) du décret susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté.