Arrêté du 29 septembre 2021

Article 22

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Article 22

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Abrogé11 août 2022

Créé le 7 octobre 2021 · Abrogé le 11 août 2022

Les filières universitaires pour lesquelles le concours sur titres prévu au 3° de l'article 5 (Aménagement des épreuves pour les candidats militaires dérogatoires) du décret susvisé est ouvert sont fixées annuellement par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 octobre 2021 au mercredi 10 août 2022

Source : Légifrance