Arrêté du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 mai 2017

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'annexe du document d'information

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2020 supprime l'annexe contenant le document d'information du code de la santé publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

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