Abrogé8 octobre 2020
Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2020 - art. 1
Créé le 12 mai 2017
Le document d'information mentionné à l'article D. 1141-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 10 mai 2017
Article 1
Effets de cet article
cite
Code de la santé publiqueart. D1141-2
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 29 septembre 2020art. 1
En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mercredi 7 octobre 2020
Le document d'information mentionné à l'article D. 1141-2 du code de la santé publique est annexé au présent arrêté.