Arrêté du 10 mai 2017

Article 1

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Article 1

Le document d'information mentionné à l'article D. 1141-2 du code de la santé publique (Document d'information pour les candidats à l'assurance) est annexé au présent arrêté.

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Abrogé8 octobre 2020

Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 8 octobre 2020

Le document d'information mentionné à l'article D. 1141-2 du code de la santé publique (Document d'information pour les candidats à l'assurance) est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mai 2017 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance