Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2020 - art. 1
Créé le 12 mai 2017 · Abrogé le 8 octobre 2020
Le document d'information mentionné à l'article D. 1141-2 du code de la santé publique (Document d'information pour les candidats à l'assurance) est annexé au présent arrêté.