Arrêté du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2020 sont les suivants :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100 %
Martinique Martinique 100 %
Guyane Guyane 100 %
La Réunion La Réunion 100 %
Mayotte Mayotte 100 %

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En vigueur depuis le 3 octobre 2020 · Dernière version le 5 décembre 2020

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Indemnités complètes pour les agriculteurs d'outre-mer

Résumé. Les agriculteurs des régions d'outre-mer reçoivent une indemnité complète pour compenser les difficultés liées à leur environnement.

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2020 sont les suivants :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Guadeloupe Guadeloupe 100 %
Martinique Martinique 100 %
Guyane Guyane 100 %
La Réunion La Réunion 100 %
Mayotte Mayotte 100 %

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 décembre 2020

Modifié parArrêté du 23 novembre 2020art. 1 : Modification des coefficients de stabilisation pour l'indemnité des agriculteurs d'outre-mer

En résumé. Les coefficients de stabilisation pour le calcul des indemnités dans les régions d'outre-mer sont passés de 92% à 100%.

En vigueur du samedi 3 octobre 2020 au vendredi 4 décembre 2020

Source : Légifrance