JORF n°0240 du 2 octobre 2020

Article 1

Article 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants :

| Région |Programme de développement rural|Coefficient stabilisateur| |----------|--------------------------------|-------------------------| |Guadeloupe| Guadeloupe | 92 % | |Martinique| Martinique | 92 % | | Guyane | Guyane | 92 % | |La Réunion| La Réunion | 92 % | | Mayotte | Mayotte | 92 % |


Historique des versions

Version 1

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants :

Région

Programme de développement rural

Coefficient stabilisateur

Guadeloupe

Guadeloupe

92 %

Martinique

Martinique

92 %

Guyane

Guyane

92 %

La Réunion

La Réunion

92 %

Mayotte

Mayotte

92 %