JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2020 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 48,20 euros par hectare est remplacé par le montant de 49,70 euros par hectare.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2020 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 48,20 euros par hectare est remplacé par le montant de 49,70 euros par hectare.