Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients de stabilisation pour l'indemnité des agriculteurs d'outre-mer
Résumé. Les coefficients de stabilisation pour l'indemnité des agriculteurs d'outre-mer passent de -92% à +100%.
A modifié les dispositions suivantes :