Arrêté du 23 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 septembre 2020

Art. 1

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Modification des coefficients de stabilisation pour l'indemnité des agriculteurs d'outre-mer

Résumé. Les coefficients de stabilisation pour l'indemnité des agriculteurs d'outre-mer passent de -92% à +100%.

A modifié les dispositions suivantes :

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