Arrêté du 29 septembre 2020

Article 2

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Article 2

L'arrêté portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 4 janvier 2019 est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur la représentation administrative

Résumé. Un ancien arrêté sur les représentants de l'administration dans une commission des douanes est annulé.

L'arrêté portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission consultative paritaire des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 4 janvier 2019 est abrogé.

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