Arrêté du 29 septembre 2020

Article 1

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Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Une adjointe au chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Trois suppléants ou suppléantes, ayant au moins le grade d'inspecteur, d'inspectrice, d'attaché ou d'attachée d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2020

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Composition de la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. L'arrêté du 29 septembre 2020 définit les membres titulaires et suppléants de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
La sous-directrice, chargée de la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales.
Le chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Une adjointe au chef du bureau de la gestion des carrières et des personnels.
Trois suppléants ou suppléantes, ayant au moins le grade d'inspecteur, d'inspectrice, d'attaché ou d'attachée d'administration centrale en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le samedi 3 octobre 2020

Source : Légifrance