Arrêté du 29 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie une partie d'un ancien règlement pour le mettre à jour.

Le 2 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 2 ci-jointe.

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Source : Légifrance