En vigueur depuis le 9 octobre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles sur les substances cosmétiques
Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques.
Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.