Arrêté du 29 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2017

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Modification des règles sur les substances cosmétiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les substances utilisées dans les produits cosmétiques.

Le 1 du II de l'annexe de l'arrêté du 19 octobre 1999 susvisé est remplacé par le texte et le tableau de l'annexe 1 ci-jointe.

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En vigueur depuis le lundi 9 octobre 2017

Source : Légifrance