JORF n°0237 du 11 octobre 2016

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Etat civil :

- nom, prénom ;
- adresse postale ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone.

Données professionnelles :

- numéro SIRET ;
- raison sociale ;
- adresse postale ;
- adresse de courrier électronique ;
- numéro de téléphone.

Données d'activité :

- emplacement des ruchers (adresse) ;
- nombre de colonies détenues ;
- numéro d'apiculteur (NAPI).

Données de localisation :

- géolocalisation des ruchers.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Etat civil :

- nom, prénom ;

- adresse postale ;

- adresse de courrier électronique ;

- numéro de téléphone.

Données professionnelles :

- numéro SIRET ;

- raison sociale ;

- adresse postale ;

- adresse de courrier électronique ;

- numéro de téléphone.

Données d'activité :

- emplacement des ruchers (adresse) ;

- nombre de colonies détenues ;

- numéro d'apiculteur (NAPI).

Données de localisation :

- géolocalisation des ruchers.