Arrêté du 29 septembre 2016

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Etat civil :

  • nom, prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • numéro de téléphone.

Données professionnelles :

  • numéro SIRET ;
  • raison sociale ;
  • adresse postale ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • numéro de téléphone.

Données d'activité :

  • emplacement des ruchers (adresse) ;
  • nombre de colonies détenues ;
  • numéro d'apiculteur (NAPI).

Données de localisation :

- géolocalisation des ruchers.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Déclaration des ruches : données à enregistrer

Résumé. Un arrêté liste les informations personnelles et professionnelles à déclarer pour les apiculteurs.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Etat civil :

  • nom, prénom ;
  • adresse postale ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • numéro de téléphone.

Données professionnelles :

  • numéro SIRET ;
  • raison sociale ;
  • adresse postale ;
  • adresse de courrier électronique ;
  • numéro de téléphone.

Données d'activité :

  • emplacement des ruchers (adresse) ;
  • nombre de colonies détenues ;
  • numéro d'apiculteur (NAPI).

Données de localisation :

- géolocalisation des ruchers.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance