Arrêté du 29 septembre 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Déclarer des ruches », dont l'objet est de mettre à disposition des usagers un téléservice de l'administration électronique leur permettant de déclarer annuellement en ligne les données relatives au nombre de leurs ruches et à leur emplacement et recevoir un récépissé de leur déclaration.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Création d'un service en ligne pour la déclaration des ruches

Résumé. Un nouveau service en ligne permet de déclarer facilement le nombre et l'emplacement des ruches chaque année.

Il est créé par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Déclarer des ruches », dont l'objet est de mettre à disposition des usagers un téléservice de l'administration électronique leur permettant de déclarer annuellement en ligne les données relatives au nombre de leurs ruches et à leur emplacement et recevoir un récépissé de leur déclaration.

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En vigueur depuis le mercredi 12 octobre 2016

Source : Légifrance