JORF n°0232 du 5 octobre 2016

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 29 septembre 2016, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est constituée comme suit :
M. Pierre Vincent, président honoraire.
L'arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière, ainsi que les arrêtés modificatifs du 17 janvier 2008, du 18 mars 2008 et du 23 septembre 2008 sont abrogés.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat, en date du 29 septembre 2016, la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative est constituée comme suit :

M. Pierre Vincent, président honoraire.

L'arrêté du 29 janvier 2007 fixant la liste des magistrats administratifs honoraires appelés à statuer sur les litiges relatifs aux arrêtés de reconduite à la frontière, ainsi que les arrêtés modificatifs du 17 janvier 2008, du 18 mars 2008 et du 23 septembre 2008 sont abrogés.