Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits de rediffusion des données
Résumé. Les utilisateurs autorisés peuvent désormais extraire et rediffuser certaines données, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. 8 : Partage limité des données des professionnels de santé
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 6 février 2009Art. 8