ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2015 confie au secrétaire général des ministères sociaux la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2015

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