ARRÊTÉ du 29 septembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 février 2009

Art. 6

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Accessibilité des données du répertoire

Résumé. Les données du répertoire sont maintenant librement accessibles en consultation et en extraction électronique par le public.

A modifié les dispositions suivantes :

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