Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accessibilité des données du répertoire
Résumé. Les données du répertoire sont maintenant librement accessibles en consultation et en extraction électronique par le public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 février 2009Art. 6 : Accès public aux données des professionnels de santé
→ Version 3
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- Arrêté du 6 février 2009Art. 6