ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Annulation d'un arrêté sur les formations en ostéopathie

Résumé. Un arrêté de 2007 sur les formations en ostéopathie est annulé.

L'arrêté du 30 avril 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie est abrogé.

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