ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Article 7

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Article 7

Les articles 6 (Modification d'un arrêté sur les établissements de formation) à 8 (Abrogation d'un arrêté sur les formations en ostéopathie) et l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Suppression d'articles dans un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 29 septembre 2014 supprime plusieurs articles et une annexe d'un arrêté précédent de 2007.

Les articles 6 (Modification d'un arrêté sur les établissements de formation) à 8 (Abrogation d'un arrêté sur les formations en ostéopathie) et l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés.

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