En vigueur depuis le 15 octobre 2014
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Suppression d'articles dans un arrêté de santé
Les articles 6 (Modification d'un arrêté sur les établissements de formation) à 8 (Abrogation d'un arrêté sur les formations en ostéopathie) et l'annexe de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé sont abrogés.