ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Article 9

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Article 9

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 octobre 2014

Source : Légifrance