ARRÊTÉ du 29 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Dans le titre de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : «, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires» sont supprimés.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2014

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Modification du titre d'un arrêté sur les établissements de formation

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un arrêté précédent en supprimant une mention sur la commission d'agrément.

Dans le titre de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : «, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires» sont supprimés.

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Source : Légifrance