En vigueur depuis le 1 décembre 2011
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Entrée en vigueur de l'arrêté
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2011.
Arrêté du 29 septembre 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2011.
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En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er décembre 2011.
En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011
Source : Légifrance