Arrêté du 29 septembre 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le modèle de convention homologuée, joint en annexe II du présent arrêté, relative aux conditions d'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons est annexé à l'avis d'appel à candidatures ainsi que le guide de la certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2011 · Dernière version le 30 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification des échanges agricoles

Résumé. Un modèle de convention pour certifier les échanges d'animaux vivants et de leurs produits est ajouté à un appel à candidatures.

Le modèle de convention homologuée, joint en annexe II du présent arrêté, relative aux conditions d'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons est annexé à l'avis d'appel à candidatures ainsi que le guide de la certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 avril 2015

Modifié parARRÊTÉ du 14 avril 2015art. 1 : Modification du modèle de convention pour la certification officielle

En résumé. Le texte a été simplifié et clarifié, en remplaçant 'vade-mecum' par 'guide' et en élargissant le champ d'application aux produits dérivés des animaux vivants.

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mercredi 29 avril 2015

Source : Légifrance