Arrêté du 29 septembre 2011

Article 2

Créé le 1 décembre 2011 · En vigueur depuis le 30 avril 2015

Le modèle de convention homologuée, joint en annexe II du présent arrêté, relative aux conditions d'exercice des missions de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants, de semences, ovules et embryons est annexé à l'avis d'appel à candidatures ainsi que le guide de la certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 décembre 2011 au mercredi 29 avril 2015