En vigueur depuis le 1 décembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèle de règlement pour les appels à candidatures
Résumé. Un modèle de règlement de consultation est joint à un appel à candidatures pour les marchés publics.
L'avis d'appel à candidatures est assorti d'un règlement de consultation dont le modèle est disponible en annexe I du présent arrêté.