Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

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Article 1

L'avis d'appel à candidatures est assorti d'un règlement de consultation dont le modèle est disponible en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Modèle de règlement pour les appels à candidatures

Résumé. Un modèle de règlement de consultation est joint à un appel à candidatures pour les marchés publics.

L'avis d'appel à candidatures est assorti d'un règlement de consultation dont le modèle est disponible en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance