JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 5

Article 5

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.


Historique des versions

Version 1

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.