Arrêté du 29 septembre 2011

Article 5

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Article 5

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2011

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Suspension et retrait des autorisations de vol

Résumé. Les autorisations de vol peuvent être suspendues ou retirées si les conditions du code des transports ne sont pas respectées.

Chacune des autorisations du présent arrêté peut être suspendue ou retirée dans les conditions prévues par le code des transports.

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En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance