Arrêté du 29 septembre 2011

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 15 septembre 2006portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.

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Annulation d'un arrêté pour Air Calédonie International

Résumé. Un ancien arrêté autorisant Air Calédonie International à faire des vols est annulé.

L'arrêté du 15 septembre 2006portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.

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