JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 6

Article 6

L'arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 15 septembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien au profit de la société Air Calédonie International est abrogé.