Arrêté du 29 septembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Calédonie International est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validité des règles pour Air Calédonie International

Résumé. Les règles de cet arrêté ne s'appliquent que si Air Calédonie International a une licence de transport aérien valide.

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la société Air Calédonie International est titulaire d'une licence d'exploitation de transport aérien public en cours de validité.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2011

Source : Légifrance