Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité de l'exploitation de services de transport aérien par Air Calédonie International
Résumé Air Calédonie International peut continuer à exploiter des vols jusqu'à 2026.
Au I de l'article 2 de l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International, l'alinéa :
« Jusqu'au 30 septembre 2021 »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« Jusqu'au 30 septembre 2026 ».
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