Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 29 septembre 2011
Résumé Les règles de l'article 2 de 2011 ont été changées par l'arrêté de 2022.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2011 > > Art. 2 > >
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