JORF n°0238 du 13 octobre 2010

Article 1

Article 1

Le « 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé est remplacé par la disposition suivante :
« 4. Les résiliations des engagements sur demande des sous-officiers et militaires du rang de réserve prévues au 3° de l'article R. 4221-19 du même code ; ».


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Version 1

Le « 4 » de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2010 susvisé est remplacé par la disposition suivante :

« 4. Les résiliations des engagements sur demande des sous-officiers et militaires du rang de réserve prévues au 3° de l'article R. 4221-19 du même code ; ».