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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre de membres du comité technique paritaire central
Résumé. Le comité technique paritaire central réduit son nombre de membres, passant de trois à deux titulaires et suppléants pour chaque catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2008Art. 2 : Composition d'un comité technique paritaire central
→ Version 2
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- Arrêté du 26 décembre 2008Art. 2