Arrêté du 29 septembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2008

Art. 2

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Réduction du nombre de membres du comité technique paritaire central

Résumé. Le comité technique paritaire central réduit son nombre de membres, passant de trois à deux titulaires et suppléants pour chaque catégorie.

A modifié les dispositions suivantes :

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