Arrêté du 29 septembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 octobre 2010

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Exécution d'un arrêté sur le livre foncier informatisé

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le livre foncier informatisé en Alsace-Moselle.

Le directeur de l'Etablissement public d'exploitation du livre foncier informatisé d'Alsace-Moselle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 octobre 2010

Source : Légifrance