Créé le 12 octobre 2006
L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.
Arrêté du 29 septembre 2006
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-08-29
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2006
L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.