Arrêté du 29 septembre 2006

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2006

L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.

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cite  Arrêté 2003-08-29

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