En vigueur depuis le 12 octobre 2006
L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.
Arrêté du 29 septembre 2006
L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.
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En vigueur depuis le 12 octobre 2006
L'arrêté du 29 août 2003 portant organisation du service des pensions et l'arrêté du 29 août 2003 portant organisation des sous-directions du service des pensions sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le jeudi 12 octobre 2006
Source : Légifrance
Arrêté 2003-08-29