Arrêté du 29 octobre 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les ouvriers de l'Etat relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Réorganisation du ministère des armées et accompagnement des personnels) du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent notamment bénéficier :

  • de mesures d'accompagnement personnalisé ;
  • d'un accès prioritaire à des actions de formation ;
  • d'un congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'accompagnement pour les ouvriers de l'État lors des restructurations

Résumé. Les ouvriers de l'État du ministère des armées peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé, de formations prioritaires et d'un congé pour se reconvertir.

Dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les ouvriers de l'Etat relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Réorganisation du ministère des armées et accompagnement des personnels) du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent notamment bénéficier :

  • de mesures d'accompagnement personnalisé ;
  • d'un accès prioritaire à des actions de formation ;
  • d'un congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2026

Source : Légifrance