En vigueur depuis le 1 novembre 2026
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Mesures d'accompagnement pour les ouvriers de l'État lors des restructurations
Dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019, les ouvriers de l'Etat relevant du ministère des armées et des anciens combattants concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er (Réorganisation du ministère des armées et accompagnement des personnels) du présent arrêté et dont les directions et services sont identifiés en annexe, peuvent notamment bénéficier :
- de mesures d'accompagnement personnalisé ;
- d'un accès prioritaire à des actions de formation ;
- d'un congé de transition professionnelle en vue d'exercer un nouveau métier au sein des secteurs public ou privé.