JORF n°0254 du 30 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté confie à plusieurs préfets et directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre et de publier un nouvel arrêté concernant les prix des produits pétroliers dans les départements d'outre-mer.
Un arrêté explique comment les grossistes et importateurs peuvent ajuster leurs marges et prix à partir de 2028, en tenant compte des changements récents.
Un décret modifie temporairement les marges de gros sur le gazole dans certaines régions d'outre-mer pour tenir compte d'avantages exceptionnels.
Un arrêté modifie les règles de fixation des marges de gros pour les gazoles dans les DOM entre novembre 2026 et mars 2027.
Un arrêté modifie temporairement les règles de fixation des marges de gros pour le gazole dans certaines régions d'outre-mer, avec des ajustements spécifiques pour les grossistes et importateurs à partir de 2028.